Arrêté du 7 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine et l'arrêté du 30 janvier 1968 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions des travaux maritimes dans les Etats africains et malgache, notamment le montant d'avances de Dakar (Sénégal)

J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19750
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Arrêté du 7 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine et l'arrêté du 30 janvier 1968 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions des travaux maritimes dans les Etats africains et malgache, notamment le montant d'avances de Dakar (Sénégal)

NOR : DEFF9802189A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1968 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions des travaux maritimes dans les Etats africains et malgache ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,
Arrête :

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
Dans la première et la deuxième colonne :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 301 du 29/12/1998 page 19750 à 19751
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Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes, à Dakar (Sénégal), est fixé à 50 000 F.

Art. 3. - L'arrêté du 10 octobre 1985 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes, à Dakar (Sénégal), est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er novembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et de la comptabilité :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Chichery